Document à jour au 24 mai 2018 (création d’une page dédiée à partir des contenus existant auparavant dans les mentions légales)

Qui sommes-nous ?

Le propriétaire et éditeur de ce site web est la société d’avocats de droit français ATIPIC.

ATIPIC est un cabinet d’avocat dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris et rattachés à son Ordre. Ils sont soumis au Règlement Intérieur National tel qu’en vigueur ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaire de la profession d’avocat.

L’adresse de notre site Web est : https://blogatipic-avocat.com.

Données collectées, finalité et durées de conservation

ATIPIC est le responsable des traitements des données personnelles collectées sur le présent site, c’est-à-dire de toute information que nous viendrions à connaître et qui serait relative à une personne identifiée ou identifiable

Nous vous rappelons à ce titre que votre nom (ou, le cas échéant, le pseudonyme que vous utilisez sur Internet…), votre adresse mail, etc., sont des données personnelles.

Nous collectons les données que vous nous adressez spécifiquement ainsi que les données strictement liées à votre navigation internet (cookies). Hormis les cas où les informations collectées sont utilisées à des fins de sécurité des accès ou de notre blog, nous n’en faisons pas d’autres utilisations, notamment marketing, que celles précisées ci-dessous.

Dans le détail, le type d’informations collectées, les finalités de cette collecte ou encore leurs durées de conservation varient suivant les hypothèses suivantes :

A l’occasion des commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre blog, les données inscrites dans le formulaire de commentaire (adresse email et pseudonyme), mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Le commentaire que vous avez souhaité voir publié et ses métadonnées associés (adresse email et pseudonyme) sont conservés jusqu’à ce que vous décidiez de l’effacer (ou de nous demander de le faire). Nous nous permettrons, dans les trois ans de la mise en ligne du commentaire, de prendre contact avec vous via email concernant le sujet de votre commentaire si les circonstances lié à l’article commenté venait à évoluer (modification de la loi, évolution de la jurisprudence, etc.) ou pour discuter directement avec vous de la thématique.

Une modération / filtrage anti-spam est réalisé sur les propositions de commentaires, la modération étant de toute façon réalisée par un avocat du cabinet et sans recours à une solution automatisée.

Pour les utilisateurs du service Gravatar (et eux seulement),  une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée à ce service pour vérifier si vous l’utilisez. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil Gravatar sera alors visible publiquement à coté de votre commentaire sur le blog.

Comme utilisateurs enregistrés

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur ou utilisatrice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Via des Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Via les liens vers vos réseaux sociaux préférés

Notre Site utilise les « plug-ins sociaux » des réseaux sociaux Twitter, LinkedIn, Google+. Ces plug-ins sociaux sont reconnaissables à leurs logos respectifs.

Afin de protéger au mieux vos données lorsque vous utilisez notre blog, nous avons intégré ces plug-ins spécifiquement de manière à ce que :

  • la connexion à l’exploitant du réseau social soit établie uniquement lorsque vous activez le plug-in en cliquant sur l’icône correspondante
  • et qu’en plus un consentement spécifique vous soit demandé, aucune information n’étant transmise avant cette étape.

Par contre, une fois la connexion est établie, nous n’avons plus aucune influence sur l’étendue des données collectées par Twitter, LinkedIn, Google+. Le fait de leur transmettre vos informations est donc dans ce cas sous votre entière responsabilité.

Pour plus de précisions concernant l’étendue et la finalité du traitement, de la collecte et de l’utilisation des données par Twitter, LinkedIn et Google, ainsi que vos droits en la matière et les options de configuration, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives :

  • https://www.facebook.com/policy.php
  • https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
  • https://twitter.com/fr/privacy
  • https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Qui a accès à vos données ?

Nous ne faisons parvenir vos données à des tiers que quand nous ne pouvons pas faire autrement – par exemple, notre hébergeur a nécessairement accès aux données que vous nous faites parvenir, ou encore les autorités réglementaires ou les agences gouvernementales et chargées du maintien de l’ordre.

Mais nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour que nos prestataires ayant accès vos données soient soumis à des obligations extrêmement strictes, notamment en termes de confidentialité et de sécurité (physique, logique, organisationnelle). Nous avons par ailleurs spécifiquement renforcé la sécurisation de ce blog et en faisons régulièrement évaluer le niveau de cybersécurité par la société Cyrating.

Nous vous précisons par ailleurs que :

  • vos données ne sortent pas de l’Union européenne. Elles transitent essentiellement via un prestataire allemand (hébergement du site)  ;
  • nous avons souscrit avec nos sous-traitants des engagements contractuels stricts, conformes à l’article 28 du RGPD ;
  • nous avons fait le choix de ne pas faire appel à des plugins de réseaux sociaux permettant de liker directement les contenus… mais également de traquer le détail de toutes vos actions sur le web. Les seuls liens vers les réseaux sociaux que nous vous proposons sont ceux vous conduisant vers nos pages sur ces réseaux.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Nous vous rappelons que vous avez le droit :

  • D’être informé concernant la manière dont vos données sont traitées ;
  • D’accéder à vos données ;
  • De vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
  • De limiter certaines utilisations de vos données ;
  • De rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations (cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité) ;
  • De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
  • De retirer votre consentement à tout moment  ;
  • Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, de demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.
  • De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en application de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 (nous savons, c’est lugubre, mais la loi « république numérique » nous impose de vous l’indiquer).

Modification de notre Politique de Confidentialité

Si une modification significative de notre Politique de Confidentialité devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.

Qui contacter ?

Pour exercer les droits qui vous sont reconnus ou simplement pour répondre à toute interrogation que vous pourriez avoir sur le sujet, vous pouvez utiliser l’adresse suivante : dataprotection@atipic.legal.

Ou encore nous contacter par courrier à ATIPIC Avocat, 31 boulevard Malesherbes 75008 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « Données personnelles ». Dans les deux cas, il vous faudra justifier de votre identité.

Si par extraordinaire et malgré tous nos efforts, vous n’étiez pas satisfait de la façon dont vous traitons vos données ou de nos réponses aux questions que vous auriez à ce sujet, vous pourriez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur son site https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.