RGPD : phase II

RGPD : phase II

Pour ceux qui en douteraient encore, la toute récente décision de sanction de Google LLC (la société américaine, non sa filiale française) par la CNIL en raison du non-respect des règles du RGPD démontre bien que nous sommes aujourd’hui entrés dans la phase 2 de l’ère RGPD. La définition des données personnelles étant très large, le texte concerne la majorité des bases de données que les entreprises ou les entités du secteur public sont amenées à constituer.

Si les fortes sanctions pouvaient inciter à une mise en conformité rapide, certains auguraient qu’elles ne seraient jamais appliquées à ce niveau (…)

La prise en compte du RGPD dans les contrats des fournisseurs IT Santé : peut mieux faire ?

La prise en compte du RGPD dans les contrats des fournisseurs IT Santé : peut mieux faire ?

La protection du SI des établissements de santé suppose que l’ensemble des éléments intégrés dans le SI ou des acteurs qui y interviennent, quand ils sont le fait de tiers, soient soumis à des engagements contractuels stricts. Si des progrès ont été faits, notamment grâce au RGPD, de nombreux points d’attention demeurent.

Depuis l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données – que le grand public connaît mieux sous le nom de RGPD – le 25 mai 2018, il devient plus facile pour les entreprises clientes de prestations IT d’obtenir de leurs fournisseurs des engagements stricts, clairs et détaillés quant à la sécurité des prestations qu’ils fournissent.En effet, pour autant que les prestations consistent (…)

GDPR: les points essentiels pour ceux qui les ignoreraient encore

GDPR: les points essentiels pour ceux qui les ignoreraient encore

Nous avons rédigé cet article dans le cadre d’une publication sur le blog de Namebay , afin d’étudier les impacts sur GDPR sur le Whois en général et sur les registrars en particulier, appelé RGPD vs Whois.

Nous en avons extrait la première partie, centrée sur les points essentiels à connaître concernant le GDPR nous apercevant avec surprise que, si nous travaillions sur le sujet quotidiennement, nous n’avions pas eu l’occasion d’écrire encore sur ce sujet. L’erreur est réparée et le blog a enfin son article dédié au GDPR, que (…)

Le Cabinet ATIPIC monte au classement Décideurs 2017

Le Cabinet ATIPIC monte au classement Décideurs 2017

Chaque année, le magazine Décideurs recense* les meilleurs conseils en droit des nouvelles technologies.

Fondé en 2014 par Me François Coupez, le cabinet ATIPIC Avocats réalise donc l’exploit d’être classés parmi les meilleurs de la profession trois ans plus tard.

Pour l’année 2017, son expertise en matière de droit des données à caractère personnel est classée pour la première fois dans le peloton de tête parmi les cabinets de forte notoriété (niveau 1).

Colloque « Le choix à l’heure du Big Data » – Sciences Po Lille

Colloque « Le choix à l’heure du Big Data » – Sciences Po Lille

Le 6 avril 2017, les associations étudiantes Visions d’Europe et Les Cyberpaliens organisaient la conférence « Le choix à l’heure du Big Data » dans le cadre du débat public sur les enjeux éthiques des algorithmes lancé par la CNIL et Sciences Po Lille.

Me François Coupez, cofondateur du Cabinet ATIPIC Avocat, y intervenait sur le thème : « Le droit applicable aux algorithmes : de la recette de cuisine aux smart contracts ».

A ses côtés intervenaient (…)

Intelligence artificielle : franc succès pour les Rencontres CYBERLEX 2017 !

Intelligence artificielle : franc succès pour les Rencontres CYBERLEX 2017 !

Les Rencontres annuelles du Droit de l’Internet 2017 de CYBERLEX se sont déroulées le 19 janvier 2017 sous le thème “L’Intelligence Artificielle : Mythe ou Réalité ?”. 

Ces rencontres ont permis un riche débat entre experts aux compétences variées : dirigeants d’entreprise du secteur, universitaires, ingénieurs en informatique, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet.

Cet évènement (…)