La prise en compte du RGPD dans les contrats des fournisseurs IT Santé : peut mieux faire ?

La prise en compte du RGPD dans les contrats des fournisseurs IT Santé : peut mieux faire ?

La protection du SI des établissements de santé suppose que l’ensemble des éléments intégrés dans le SI ou des acteurs qui y interviennent, quand ils sont le fait de tiers, soient soumis à des engagements contractuels stricts. Si des progrès ont été faits, notamment grâce au RGPD, de nombreux points d’attention demeurent.

Depuis l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données – que le grand public connaît mieux sous le nom de RGPD – le 25 mai 2018, il devient plus facile pour les entreprises clientes de prestations IT d’obtenir de leurs fournisseurs des engagements stricts, clairs et détaillés quant à la sécurité des prestations qu’ils fournissent.En effet, pour autant que les prestations consistent (…)

GDPR: les points essentiels pour ceux qui les ignoreraient encore

GDPR: les points essentiels pour ceux qui les ignoreraient encore

Nous avons rédigé cet article dans le cadre d’une publication sur le blog de Namebay , afin d’étudier les impacts sur GDPR sur le Whois en général et sur les registrars en particulier, appelé RGPD vs Whois.

Nous en avons extrait la première partie, centrée sur les points essentiels à connaître concernant le GDPR nous apercevant avec surprise que, si nous travaillions sur le sujet quotidiennement, nous n’avions pas eu l’occasion d’écrire encore sur ce sujet. L’erreur est réparée et le blog a enfin son article dédié au GDPR, que (…)

Le Cabinet ATIPIC monte au classement Décideurs 2017

Le Cabinet ATIPIC monte au classement Décideurs 2017

Chaque année, le magazine Décideurs recense* les meilleurs conseils en droit des nouvelles technologies.

Fondé en 2014 par Me François Coupez, le cabinet ATIPIC Avocats réalise donc l’exploit d’être classés parmi les meilleurs de la profession trois ans plus tard.

Pour l’année 2017, son expertise en matière de droit des données à caractère personnel est classée pour la première fois dans le peloton de tête parmi les cabinets de forte notoriété (niveau 1).

Colloque « Le choix à l’heure du Big Data » – Sciences Po Lille

Colloque « Le choix à l’heure du Big Data » – Sciences Po Lille

Le 6 avril 2017, les associations étudiantes Visions d’Europe et Les Cyberpaliens organisaient la conférence « Le choix à l’heure du Big Data » dans le cadre du débat public sur les enjeux éthiques des algorithmes lancé par la CNIL et Sciences Po Lille.

Me François Coupez, cofondateur du Cabinet ATIPIC Avocat, y intervenait sur le thème : « Le droit applicable aux algorithmes : de la recette de cuisine aux smart contracts ».

A ses côtés intervenaient (…)

J-6 / 4E Rencontres parlementaires de la Cybersécurité #RPCyber du 10 novembre 2016

J-6 / 4E Rencontres parlementaires de la Cybersécurité #RPCyber du 10 novembre 2016

Placée sous une double dynamique parlementaire et institutionnelle, une journée d’expertise, de débats, de rencontres et de démonstrations au service de l’ensemble des acteurs pour mieux appréhender les grands enjeux de la cybersécurité !

Retrouvez notamment : le Préfet Joël BOUCHITE, secrétaire général de l’IHEDN ; Jean-Marie BOCKEL, ancien ministre, sénateur du Haut-Rhin ; Guillaume POUPARD, directeur général de l’ANSSI ; David MARTINON, ambassadeur cyberdiplomatie et économie numérique ; Jakub BORATYNSKI, chef d’unité à la DG CONNECT de la Commission européenne, etc.

Le Cabinet ATIPIC Avocat y interviendra à plusieurs reprises, pour parler des problématiques juridiques de sécurité du Cloud computing, ainsi que des problématiques juridiques en matière de cybersécurité des objets connectés (…)

La rentrée est arrivée : conférence CNIS Event le 27 septembre 2016

La rentrée est arrivée : conférence CNIS Event le 27 septembre 2016
Le magazine CNIS Mag (Computer, Network & Information Security) tient mardi 27 septembre sa matinée CNIS Event autour du thème :
« Evolution permanente des menaces : Comment rester protégé ?
Risque & Menaces, Conseils et Solutions »

Me François Coupez associé-cofondateur du cabinet ATIPIC, aura l’honneur d’intervenir à cet événement, dans le cadre du panel :

« SaaS, SDS, Big Data, ML, DL… : comment rester protégé avec les dernières technologies sécurité sans dépasser son budget » (…)

A vos agendas : les interventions ATIPIC sont à l’honneur en juin !

A vos agendas : les interventions ATIPIC sont à l’honneur en juin !

Le nombre des colloques, ateliers, tables rondes et conférence sur des sujets de droit IP/IT ne cesse de croître et l’on peut s’en féliciter compte tenu de l’importance de certains sujets évoqués.

Me François Coupez, associé d’ATIPIC Avocat interviendra ainsi :

  • Le 1er juin, à l’atelier organisé par l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) organisé à Paris sur « le vol d’information : théorie et pratique » avec Sylvie Sanchis, Commissaire de Police, Chef de la Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l’Information (BEFTI) ;
  • Le 7 juin, lors de la conférence sur « le rôle des normes pour la prévention et le transfert du risque » organisé par l’Institut des actuaires ;
  • Le 9 juin, à la conférence Cyber Day organisée par Novidys à Paris sur « Panorama du droit de la SSI : la conformité par les entreprises, premières concernées ! » (Plus de détails et inscription) ;
  • Le 15 juin à l’occasion du séminaire organisé par la Chaire Cyber Défense et Cyber Sécurité Saint-Cyr SOGETI THALES ;
  • Le 16 juin,  à la table ronde organisée par Global Business learning network (GBLN) à Paris sur « Big Data & HR Analytics 2016 » (Plus de détails et inscription) ;
  • Le 22 juin lors d’un atelier sur le « Blockchain », organisé par l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF), aux côtés Emmanuel Jouffin, Responsable du département « Veille Règlementaire » du Groupe La banque Postale ;
  • Le 28 juin lors de l’évènement CNIS Event organisé autour de la thématique « cyber risques & assurance » (Plus de détails et inscription).

N’hésitez pas dès à présent à venir suivre l’une de ces interventions !