A vos agendas : les interventions ATIPIC sont à l’honneur en juin !

A vos agendas : les interventions ATIPIC sont à l’honneur en juin !

Le nombre des colloques, ateliers, tables rondes et conférence sur des sujets de droit IP/IT ne cesse de croître et l’on peut s’en féliciter compte tenu de l’importance de certains sujets évoqués.

Me François Coupez, associé d’ATIPIC Avocat interviendra ainsi :

  • Le 1er juin, à l’atelier organisé par l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) organisé à Paris sur « le vol d’information : théorie et pratique » avec Sylvie Sanchis, Commissaire de Police, Chef de la Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l’Information (BEFTI) ;
  • Le 7 juin, lors de la conférence sur « le rôle des normes pour la prévention et le transfert du risque » organisé par l’Institut des actuaires ;
  • Le 9 juin, à la conférence Cyber Day organisée par Novidys à Paris sur « Panorama du droit de la SSI : la conformité par les entreprises, premières concernées ! » (Plus de détails et inscription) ;
  • Le 15 juin à l’occasion du séminaire organisé par la Chaire Cyber Défense et Cyber Sécurité Saint-Cyr SOGETI THALES ;
  • Le 16 juin,  à la table ronde organisée par Global Business learning network (GBLN) à Paris sur « Big Data & HR Analytics 2016 » (Plus de détails et inscription) ;
  • Le 22 juin lors d’un atelier sur le « Blockchain », organisé par l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF), aux côtés Emmanuel Jouffin, Responsable du département « Veille Règlementaire » du Groupe La banque Postale ;
  • Le 28 juin lors de l’évènement CNIS Event organisé autour de la thématique « cyber risques & assurance » (Plus de détails et inscription).

Quant à MDavid-Irving Tayer, également associé d’ATIPIC avocat,  il interviendra le 28 juin lors de la conférence « Contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale : comment optimiser ses actions ?  » organisée par l’Union des Fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB), qui se tiendra à Paris (16, rue de la Faisanderie – Paris 16e) .

N’hésitez pas dès à présent à venir suivre l’une de ces interventions !

 

Hackers éthiques, défaut de sécurité et République numérique

Hackers éthiques, défaut de sécurité et République numérique

Le sujet des lanceurs d’alerte occupe le devant de la scène médiatique. Qu’en est-il quand des white hats ou hackers éthiques alertent de l’existence d’un défaut de sécurité ?

Les magistrats avaient pourtant déjà répondu à cette question en traçant des lignes claires (cf. notre commentaire de l’affaire Bluetouff), mais le projet de loi Lemaire ne pouvait décemment pas être adopté sans aborder (aussi) cette question.

C’est l’objet de l’article 20 septies du projet de loi dont le contenu a été profondément remanié au Sénat.

Contrairement à la rédaction proposé par l’Assemblée nationale en première lecture, En insérant un nouvel article L. 2321-4[1] à la suite de ces dispositions, les sénateurs prévoient ainsi non seulement des conditions très claires de « lancement de l’alerte » en matière de SSI, mais surtout un point d’entrée unique en insérant un nouvel article L. 2321-4[1] dans le Code de la défense.. En synthèse, cet article ouvre la possibilité d’avertir l’ANSSI de l’existence de vulnérabilités affectant un système d’information. Si le white hat est de bonne foi et n’a pas préalablement rendu l’information publique, l’ANSSI se charge alors de préserver son identité confidentielle, ainsi que les conditions d’obtention de l’information, et avertit l’hébergeur, l’opérateur ou le responsable du système d’information de la menace, une fois le risque caractérisé.

Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans notre chronique publiée sur silicon.fr.

J-7 / 3E Rencontres parlementaires de la Cybersécurité #RPCyber du 21 octobre 2015

J-7 / 3E Rencontres parlementaires de la Cybersécurité #RPCyber du 21 octobre 2015

Retrouvez notamment : Guillaume POUPARD, DG de l’ANSSI, le Préfet Jean-Yves LATOURNERIE, en charge de la lutte contre les cybermenaces au ministère de l’intérieur, Jean-Baptiste CARPENTIER, délégué interministériel à l’intelligence économique, Thierry DELVILLE, délégué ministériel aux industries de sécurité, l’ICA Frédéric VALETTE, Responsable du Pôle SSI à la DGA…
…et les parlementaires qui animeront les travaux : Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Rhin, Francis HILLMEYER, député du Rhin, Eduardo RIHAN CYPEL, député de Seine-et-Marne, et Gwendal ROUILLARD, député du Morbihan.

Le Cabinet ATIPIC Avocat, partenaire de ces Rencontres, (…)

Jurisprudence vol de données : un train de retard ?

Jurisprudence vol de données : un train de retard ?

Le 20 mai 2015, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la délicate question de la reconnaissance de la notion de « vol » appliquée à des données informatiques, donc immatérielles (merci à Marc Rees pour la mise à disposition de la décision).

Vous l’aurez reconnue, il s’agit bien sûr de « l’affaire Bluetouff ».

Avec cet arrêt, la Cour de cassation prend très clairement position : pour elle, une donnée peut être volée, c’est-à-dire que l’article 311-1 du Code pénal réprimant la « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » est pleinement applicable à la copie et l’exfiltration depuis un extranet de fichiers informatiques. Le vol est retenu car, selon les magistrats, Bluetouff a

« soustrait des données qu’il a utilisées sans le consentement de leur propriétaire »

Alors, est-on devant une évolution majeure du droit de la sécurité des systèmes d’information ?

Pas vraiment : cette décision arrive (…)

Protection du « secret d’affaires » : la contre-attaque du retour de la revanche ?

Protection du « secret d’affaires » : la contre-attaque du retour de la revanche ?

Le sujet de la protection du secret d’affaires – et la nécessité de lui accorder un sanctuaire législatif – s’est imposé crescendo à coup de proposition de loi, d’une directive, et finalement du rapport de la délégation parlementaire au renseignement, du 18 décembre 2014 mettant en lumière l’accroissement exponentiel de la prédation du patrimoine informationnel de nos entreprises.

Rappelons l’enjeu : protéger des actifs intellectuels considérés comme sensibles par l’entreprise via un cadre juridique permettant d’assurer leur confidentialité et de réprimer les atteintes, sachant que ces actifs ne peuvent être protégés en tant que tels par la propriété intellectuelle (comme le seraient des marques, des brevets, etc.).

Ce projet s’est toutefois heurté de plein fouet à la pression médiatique autour de la proposition de loi Macron.

Est-ce la fin pour cette législation cruciale ?

Heureusement non, en tout cas on peut l’espérer.

Mais pour connaître l’historique et deviner l’avenir de ces dispositions, il faut se plonger dans la lecture du « sujet du mois » du second numéro de la Newsletter ATIPIC, disponible gratuitement en cliquant ici.

Crédits photo : @alphaspirit – Fotolia.com