J-6 / 4E Rencontres parlementaires de la Cybersécurité #RPCyber du 10 novembre 2016

J-6 / 4E Rencontres parlementaires de la Cybersécurité #RPCyber du 10 novembre 2016

Placée sous une double dynamique parlementaire et institutionnelle, une journée d’expertise, de débats, de rencontres et de démonstrations au service de l’ensemble des acteurs pour mieux appréhender les grands enjeux de la cybersécurité !

Retrouvez notamment : le Préfet Joël BOUCHITE, secrétaire général de l’IHEDN ; Jean-Marie BOCKEL, ancien ministre, sénateur du Haut-Rhin ; Guillaume POUPARD, directeur général de l’ANSSI ; David MARTINON, ambassadeur cyberdiplomatie et économie numérique ; Jakub BORATYNSKI, chef d’unité à la DG CONNECT de la Commission européenne, etc.

Le Cabinet ATIPIC Avocat y interviendra à plusieurs reprises, pour parler des problématiques juridiques de sécurité du Cloud computing, ainsi que des problématiques juridiques en matière de cybersécurité des objets connectés (…)

A vos agendas : les interventions ATIPIC sont à l’honneur en juin !

A vos agendas : les interventions ATIPIC sont à l’honneur en juin !

Le nombre des colloques, ateliers, tables rondes et conférence sur des sujets de droit IP/IT ne cesse de croître et l’on peut s’en féliciter compte tenu de l’importance de certains sujets évoqués.

Me François Coupez, associé d’ATIPIC Avocat interviendra ainsi :

  • Le 1er juin, à l’atelier organisé par l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) organisé à Paris sur « le vol d’information : théorie et pratique » avec Sylvie Sanchis, Commissaire de Police, Chef de la Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l’Information (BEFTI) ;
  • Le 7 juin, lors de la conférence sur « le rôle des normes pour la prévention et le transfert du risque » organisé par l’Institut des actuaires ;
  • Le 9 juin, à la conférence Cyber Day organisée par Novidys à Paris sur « Panorama du droit de la SSI : la conformité par les entreprises, premières concernées ! » (Plus de détails et inscription) ;
  • Le 15 juin à l’occasion du séminaire organisé par la Chaire Cyber Défense et Cyber Sécurité Saint-Cyr SOGETI THALES ;
  • Le 16 juin,  à la table ronde organisée par Global Business learning network (GBLN) à Paris sur « Big Data & HR Analytics 2016 » (Plus de détails et inscription) ;
  • Le 22 juin lors d’un atelier sur le « Blockchain », organisé par l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF), aux côtés Emmanuel Jouffin, Responsable du département « Veille Règlementaire » du Groupe La banque Postale ;
  • Le 28 juin lors de l’évènement CNIS Event organisé autour de la thématique « cyber risques & assurance » (Plus de détails et inscription).

Quant à MDavid-Irving Tayer, également associé d’ATIPIC avocat,  il interviendra le 28 juin lors de la conférence « Contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale : comment optimiser ses actions ?  » organisée par l’Union des Fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB), qui se tiendra à Paris (16, rue de la Faisanderie – Paris 16e) .

N’hésitez pas dès à présent à venir suivre l’une de ces interventions !

 

J-7 / 3E Rencontres parlementaires de la Cybersécurité #RPCyber du 21 octobre 2015

J-7 / 3E Rencontres parlementaires de la Cybersécurité #RPCyber du 21 octobre 2015

Retrouvez notamment : Guillaume POUPARD, DG de l’ANSSI, le Préfet Jean-Yves LATOURNERIE, en charge de la lutte contre les cybermenaces au ministère de l’intérieur, Jean-Baptiste CARPENTIER, délégué interministériel à l’intelligence économique, Thierry DELVILLE, délégué ministériel aux industries de sécurité, l’ICA Frédéric VALETTE, Responsable du Pôle SSI à la DGA…
…et les parlementaires qui animeront les travaux : Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Rhin, Francis HILLMEYER, député du Rhin, Eduardo RIHAN CYPEL, député de Seine-et-Marne, et Gwendal ROUILLARD, député du Morbihan.

Le Cabinet ATIPIC Avocat, partenaire de ces Rencontres, (…)

Espionnage dans l’entreprise : le DSI prenait ses aises

Espionnage dans l’entreprise : le DSI prenait ses aises

Licencié pour faute grave, sera-t-il sauvé par le malentendu autour de la Norme simplifiée 46 en matière de sécurité des SI de l’entreprise ?

En matière de « cybersurveillance sur le lieu de travail » (mais on peut aussi parler de « cyberprotection de l’employeur »), on trouve de nombreuses décisions de justice sur les abus perpétrés d’un côté par les salariés mettant en danger la sécurité du SI de l’employeur ou abusant de son utilisation, et de l’autre côté par les employeurs dépassant les limites de leurs prérogatives de contrôle de l’activité du salarié pour l’accomplissement des tâches confiés. Quant aux administrateurs des systèmes informatiques, chargés en pratique s’assurer la sécurité et le bon fonctionnement des SI, s’il leur arrive d’être la cible de procès d’intention sur la façon dont ils exercent leur activité, certains d’entre eux abusent effectivement de leur droits d’accès privilégiés au SI, la plupart du temps dans leur propre intérêt.

Or, dans l’affaire tranchée par la Cour d’appel de Versailles le 4 février 2015, c’est à un DSI beaucoup trop curieux (à dire le moins) que les magistrats ont dû s’intéresser. Et si la décision renvoit de façon fréquente aux formalités « informatique et libertés » accomplies mais non respectées (en particulier la Norme Simplifiée 46), il est intéressant de noter tout le paradoxe de la situation : l’employeur sanctionne le salarié qui a violé une déclaration ne permettant aucun contrôle sérieux du SI… en effectuant des opérations techniques d’audit elles-mêmes non couvertes par ladite déclation… sachant que c’est ce salarié qui s’est occupé de la déclaration insuffisante ! Mais revenons au détail de l’affaire avant de (…)