Le Règlement européen sur les données personnelles adopté ! [Edit du 4 mai 2016]

Le Règlement européen sur les données personnelles adopté ! [Edit du 4 mai 2016]

[Edit 4 mai 2016 : le règlement 2016/679 vient d’être publié ce jour au Journal Officiel de l’Union Européenne !]

Enfin !

Le Parlement européen a adopté, il y a quelques heures, le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit aussi  « RGDP »). Pour applaudir et saluer cette adoption comme il se doit, il faut en comprendre la genèse.

Retour sur l’histoire de ce Règlement européen…

Souhaitant réformer la protection des données à caractère personnel pour aboutir à un ensemble de règles uniques, la Commission européenne a proposé un Règlement européen le 25 janvier 2012. Cette proposition a pour objectif de remplacer la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 afin de mettre à jour les règles qu’elle prévoyait, de l’adapter aux nouveautés technologiques mais surtout de lutter contre la disparité des règles sur la protection des données à caractère personnel pouvant exister entre plusieurs pays européens, du fait de leur transposition. Rappelons en effet que (…)

Réforme de la protection des données : big bang ou big crunch ?

Depuis plus de deux ans maintenant, on annonce une révolution du cadre réglementaire sur la protection des données. Le temps passant, certains en viennent à douter que cette révolution tant attendue (ou redoutée) ne voie finalement le jour. La refonte de la protection des données dans L’Union est elle un big bang ou un big crunch ? Il est encore difficile de répondre à cette question. Tout au plus, peut-on faire un point d’étape et nous demander : où en sommes-nous dans le processus d’adoption du texte ? Et à quoi peut-on s’attendre ?…