Le Cabinet ATIPIC monte au classement Décideurs 2017

Le Cabinet ATIPIC monte au classement Décideurs 2017

Chaque année, le magazine Décideurs recense* les meilleurs conseils en droit des nouvelles technologies.

Fondé en 2014 par Me François Coupez, le cabinet ATIPIC Avocats réalise donc l’exploit d’être classés parmi les meilleurs de la profession trois ans plus tard.

Pour l’année 2017, son expertise en matière de droit des données à caractère personnel est classée pour la première fois dans le peloton de tête parmi les cabinets de forte notoriété (niveau 1).

Droit des nouvelles technologies: un droit en plein essor… mais au contenu imprécis ?

Droit des nouvelles technologies: un droit en plein essor… mais au contenu imprécis ?
La question m’ayant été adressée à plusieurs reprises ces derniers temps, un billet semble utile pour décrire et tenter de circonscrire la notion de « droit des nouvelles technologies ». Est-ce une (nouvelle ?) matière en soi ? Que recouvre le terme ? Quels sont les domaines du droit concernés ? Petite synthèse…

[N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires : le contenu de ce billet est destiné à être enrichi au cours du temps, en fonction notamment des remarques et observations que vous pourrez formuler]

Une précision tout d’abord : le « droit des nouvelles technologies », si la matière a acquis petit à petit ses lettres de noblesse, est une notion relativement récente, surtout par rapport à d’autres domaines juridiques (droit civil, droit administratif, etc.). Elle est apparue avec l’essor de l’informatique, notamment dans le domaine contractuel (contrat de mise à disposition de temps machine, de cession de matériel informatique, d’infogérance ou « facilities management » , etc.), si bien qu’on a pu parler à l’époque de « droit de l’informatique ». Historiquement très liée également avec la propriété intellectuelle (contrat de licences, etc.), elle n’a toutefois obtenu une véritable reconnaissance législative que plus récemment, avec l’adoption le 21 juin 2004 de la Loi pour la Confiance dans l’Economique Numérique  (LCEN), tout à la fois texte de référence existant en tant que tel et, dans le même temps (…)