J-7 / 3E Rencontres parlementaires de la Cybersécurité #RPCyber du 21 octobre 2015

J-7 / 3E Rencontres parlementaires de la Cybersécurité #RPCyber du 21 octobre 2015

Retrouvez notamment : Guillaume POUPARD, DG de l’ANSSI, le Préfet Jean-Yves LATOURNERIE, en charge de la lutte contre les cybermenaces au ministère de l’intérieur, Jean-Baptiste CARPENTIER, délégué interministériel à l’intelligence économique, Thierry DELVILLE, délégué ministériel aux industries de sécurité, l’ICA Frédéric VALETTE, Responsable du Pôle SSI à la DGA…
…et les parlementaires qui animeront les travaux : Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Rhin, Francis HILLMEYER, député du Rhin, Eduardo RIHAN CYPEL, député de Seine-et-Marne, et Gwendal ROUILLARD, député du Morbihan.

Le Cabinet ATIPIC Avocat, partenaire de ces Rencontres, (…)

SMS présumés professionnels par la chambre commerciale: que dit la chambre sociale ?

SMS présumés professionnels par la chambre commerciale: que dit la chambre sociale ?

On parle beaucoup ces derniers jours de la décision de la Cour de cassation du 10 février 2015 dans l’affaire opposant deux sociétés de courtage financier (GFI Securities Limited et Newedge Group), concernant l’accusation de désorganisation de l’activité et de débauchage d’un grand nombre de salariés de la seconde par la première.

Dans cette affaire, la chambre commerciale a décidé que les SMS « envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels ». En l’espèce, n’étant pas identifiés comme personnels, les SMS présumés professionnels pouvaient être produits en justice par Newedge.

Question cependant : cette décision a été rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Or, c’est la chambre sociale qui fixe ce type de principes. Peut-on anticiper une opposition de deux chambres et donc des solutions différentes en fonction des contentieux, comme cela a déjà pu arriver dans d’autres sujets ?

[edit] C’est la question qui est traitée dans « l’addition du mois » de la Newsletter ATIPIC de mars/avril 2015, qui vient de paraître.

Pour recevoir gratuitement ce numéro, il vous suffit (…)

Prochain évènement : #SecurityTuesday « Celui qui ne file pas Droit » – 17 mars 2015

Prochain évènement : #SecurityTuesday « Celui qui ne file pas Droit » – 17 mars 2015

Le 17 mars 2015 aura lieu à Paris le prochain Afterwork  #SecurityTuesday organisé par l’ISSA France : « Celui qui ne file pas Droit ».
Cet afterwork sera l’occasion de dissiper le flou entre les sphères privée et professionnelle : chartes, droits et obligations des salariés, « droit » à la déconnexion, …

Il sera animé par François Coupez, Avocat à la Cour, spécialiste en droit des nouvelles technologies et associé d’ATIPIC Avocat.

Le lieu sera (…)

Une donnée est un bien selon la Cour de cassation : et si l’intérêt de la décision était ailleurs ?

Une donnée est un bien selon la Cour de cassation : et si l’intérêt de la décision était ailleurs ?

La décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 fait couler un peu d’encre (virtuelle) depuis qu’elle est rendue publique, celle-ci ayant validé la répression, par le biais de l’abus de confiance, de « l’exfiltration » de données professionnelles par un salarié démissionnaire.

A cette occasion, les commentateurs ont mis en avant le fait que la Cour de cassation avait qualifié de « biens » des données informatiques.

Mais avant d’y revenir, rappelons dans le détail les faits de l’affaire : un salarié démissionnaire s’apprêtant à rejoindre une société concurrente s’était envoyé depuis sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle 305 fichiers informatisés entre le 5 et le 10 octobre 2011, le tout scindé en 54 messages. Par la suite, …

Must read : « 5 questions pour comprendre le déchiffrement SSL »

Reynald Fléchaux a publié sur silicon.fr un article très complet sur cette problématique déjà ancienne au sein des entreprises, aujourd’hui sous les feux de l’actualité, et qui recèle de très intéressantes questions juridiques : le déchiffrement des flux SSL. Le journaliste y interroge notamment François Coupez, associé d’ATIPIC Avocat, sur les aspects juridiques.

Pour lire cet article passionnant et tout comprendre de la problématique en 5 questions, cela se passe sur le site de silicon.fr.