Statut juridique des hologrammes et propriété intellectuelle

Dans un article du 2 février 2017 pour le magazine LePoint Pop, la journaliste Laurence Neuer aborde l’épineuse question des hologrammes permettant la résuscitation des anciennes gloire du cinéma et de la musique. Me David-Irving Tayer, avocat associé du cabinet ATIPIC Avocat, apporte quelques éclairages juridiques sur cette nouvelle pratique de l’industrie du spectacle.

Ce procédé holographique commence en effet à être utilisé pour rejouer des concerts d’icônes musicales décédées comme Micheal Jackson ou Frank Sinatra.

L’acteur Peter Cushing, le lugubre commandant du vaisseau amiral des premiers Stars Wars, a par exemple « ressuscité » dans le dernier film Rogue One. Cette technologie pose ainsi plusieurs problèmes concernant le droit à l’image et le droit moral des personnes décédées.

Les héritiers ayant notamment leur mot à dire et peuvent même s’opposer à la ré-exploitation de l’image de leur aïeul. Me Irving Tayer souligne à cette occasion le fossé qu’il existe entre le droit anglo-saxon et le droit français, ce dernier étant beaucoup contraignant s’agissant de l’exploitation commerciale des hologrammes du défunt.

Mais d’autres questions se posent : quelle rémunération pour les héritiers ? pour les comédiens utilisant le masque imprimé de la défunte vedette ? pour le metteur en scène ou chorégraphe qui réadapte la cadre de la performance de l’hologramme ?

Cet article, mêlé d’exemples pratiques tirés de l’actualité, permet de faire un tour d’horizon de cette question du statut juridique de l’hologramme qui se posera avec toujours plus d’acuité dans les années à venir pour les spécialistes de droit de la propriété intellectuelle.

Merci à Laurence Neuer pour cette interview et bonne lecture à toutes et à tous !

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