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Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 23 juillet 2014 le règlement dit « identification et service de confiance » ou encore « règlement eIDAS ». Non seulement ce règlement se substituera le 1er juillet 2016 à la directive 1999/93/CE dite « signature électronique »(2) qui sera abrogée le jour même, mais il remplacera surtout directement les règles existantes des pays membres sur les sujets qu’il traite.

Son objectif : accomplir ce que la  directive 1999/93/CE dite « signature électronique » n’a pas réussi, en renforçant la sécurité juridique en matière de transaction électronique, afin d’accroître la confiance de ses multiples utilisateurs et parvenir à un marché numérique unique via l’interopérabilité.

Pour cela, il remplacera directement les règles existantes des pays membres à partir du 1er juillet 2016.

Qu’apporte-t-il en pratique ? Jusqu’où va-t-il ? Comment l’écosystème de la signature électronique est-il pris en compte ?

Le « sujet du mois » du dernier numéro de la Newsletter ATIPIC, se consacre à un état des lieux, sous forme de questions-réponses, des principales thématiques de ce texte fondamental.

Pour un rappel du fonctionnement technique de la signature électronique de type cryptographique (technique au coeur de cette règlementation), il vous suffit de cliquer ici.

Crédits photo : @alphaspirit – Fotolia.com 

One thought on “Signature électronique : un reboot pour enfin trouver son public ?

  • 20 juillet 2015 at 17 h 28 min
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    Merci pour ces précisions vis-à-vis au règlement européen. J’espère de tout cœur que cette directive réussira à faire avancer les choses en ce qui concerne la signature électronique. Je suis convaincu de son intérêt et j’aimerais partager avec vous un livre blanc traitant du sujet, disponible gratuitement : http://www.calindasoftware.com/fr/livre-blanc-signature-electronique/

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