Une adoption de texte difficile

Le sujet de la protection du secret d’affaires – et la nécessité de lui accorder un sanctuaire législatif – s’est imposé crescendo à coup de proposition de loi, d’une directive, et finalement du rapport de la délégation parlementaire au renseignement, du 18 décembre 2014 mettant en lumière l’accroissement exponentiel de la prédation du patrimoine informationnel de nos entreprises.

Rappelons l’enjeu : protéger des actifs intellectuels considérés comme sensibles par l’entreprise via un cadre juridique permettant d’assurer leur confidentialité et de réprimer les atteintes, sachant que ces actifs ne peuvent être protégés en tant que tels par la propriété intellectuelle (comme le seraient des marques, des brevets, etc.).

Ce projet s’est toutefois heurté de plein fouet à la pression médiatique autour de la proposition de loi Macron.

Est-ce la fin pour cette législation cruciale ?

Heureusement non, en tout cas on peut l’espérer.

Mais pour connaître l’historique et deviner l’avenir de ces dispositions, il faut se plonger dans la lecture du « sujet du mois » du second numéro de la Newsletter ATIPIC, disponible gratuitement en cliquant ici.

 

Crédits photo : @alphaspirit – Fotolia.com 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *