Statut juridique des hologrammes et propriété intellectuelle

Statut juridique des hologrammes et propriété intellectuelle

Dans un article du 2 février 2017 pour le magazine LePoint Pop, la journaliste Laurence Neuer aborde l’épineuse question des hologrammes permettant la résuscitation des anciennes gloire du cinéma et de la musique.

Me David-Irving Tayer, avocat associé du cabinet ATIPIC Avocat, apporte quelques éclairages juridiques sur cette nouvelle pratique de l’industrie du spectacle.


Ce procédé holographique commence en effet (…)

Intelligence artificielle : franc succès pour les Rencontres CYBERLEX 2017 !

Intelligence artificielle : franc succès pour les Rencontres CYBERLEX 2017 !

Les Rencontres annuelles du Droit de l’Internet 2017 de CYBERLEX se sont déroulées le 19 janvier 2017 sous le thème “L’Intelligence Artificielle : Mythe ou Réalité ?”. 

Sous la Présidence de David-Irving Tayer, associé d’ATIPIC Avocat, ayant ouvert l’évènement par un discours introductif, ces rencontres ont permis un riche débat entre experts aux compétences variées : dirigeants d’entreprise du secteur, universitaires, ingénieurs en informatique, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet.

Cet évènement (…)

Clauses abusives et réseaux sociaux: une recommandation qui intrigue

Clauses abusives et réseaux sociaux: une recommandation qui intrigue

La Commission des clauses abusives a adopté le 7 novembre 2014 la recommandation n° 2014-02 « relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux ».

Or, parmi les 46 propositions concrètes émises dans le document, 27 sont des recommandations qui peuvent s’appliquer à tout site de commerce électronique et 9 à tout site traitant des données à caractère professionnel d’une large clientèle. Contrairement aux recommandations précédentes de la Commission concernant les services en ligne, la plupart des recommandations émises dans cette étude ne concernent donc pas spécifiquement les services officiellement visés.

Alors, doit-on crier à la publicité mensongère ?

Plus sérieusement, quels sont les enseignements de cette recommandation pour les sites de réseaux sociaux ? Mais surtout quels sont les apports de celle-ci pour tous les sites de commerce électronique ? Ceux-ci doivent-ils se sentir spécifiquement visés ?

Et, pour ceux qui l’ignorent, qu’est-ce que la Commission des clauses abusives ? Quels sont ses pouvoirs ?

Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans le « sujet du mois » du premier numéro de la Newsletter ATIPIC, disponible gratuitement en cliquant ici.

Crédits photo : ©-Tommaso-Lizzul – Fotolia.com