Rencontres parlementaires de la Cybersécurité 2016

Rencontres parlementaires de la Cybersécurité 2016

Organisé par le Cybercercle, les 4e rencontres Parlementaires de la Cybersécurité du 10 novembre 2016 ont permis de réunir près de 600 personnes à l’Ecole militaire à Paris pour échanger sur la problématique de la Cybersécurité.

Placée sous une double dynamique institutionnelle et parlementaire, cet événement était l’occasion d’une journée d’expertise, de débats, de rencontres et de démonstrations au service de l’ensemble des acteurs (…)

Jurisprudence vol de données : un train de retard ?

Jurisprudence vol de données : un train de retard ?

Le 20 mai 2015, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la délicate question de la reconnaissance de la notion de « vol » appliquée à des données informatiques, donc immatérielles (merci à Marc Rees pour la mise à disposition de la décision).

Vous l’aurez reconnue, il s’agit bien sûr de « l’affaire Bluetouff ».

Avec cet arrêt, la Cour de cassation prend très clairement position : pour elle, une donnée peut être volée, c’est-à-dire que l’article 311-1 du Code pénal réprimant la « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » est pleinement applicable à la copie et l’exfiltration depuis un extranet de fichiers informatiques. Le vol est retenu car, selon les magistrats, Bluetouff a

« soustrait des données qu’il a utilisées sans le consentement de leur propriétaire »

Alors, est-on devant une évolution majeure du droit de la sécurité des systèmes d’information ?

Pas vraiment : cette décision arrive (…)

Retour vers le futur 2 (août 2013) : Projet de loi de programmation militaire, l’ANSSI met la pression sur les Opérateurs d’importance vitale (OIV)

Le 02 août 2013, le Gouvernement a dévoilé le projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale » déclinant les priorités de la Défense nationale.

Ce projet met en avant l’importance du renseignement (moyens accrus, protection de l’anonymat des témoignages, transmission des données, etc.), mais également de la cyberdéfense, auxquels les articles 13 à 15 modifiant le Code de la défense sont notamment consacrés…