Droit à la déconnexion et objets connectés

Droit à la déconnexion et objets connectés

Le “droit” à la déconnexion que nous évoquions à la fin de notre billet introductif Les défis du BYOD face à la transition numérique de l’entreprise” est un sujet récurrent depuis plus d’une quinzaine d’années. Il s’inscrit aujourd’hui avec d’autant plus d’urgence dans l’agenda des entreprises que la transition numérique devient le principal axe stratégique et que les nouveaux outils de communication semblent modeler une nouvelle organisation du travail.

Juridiquement, le “droit” à la déconnexion n’est pas (encore ?) un droit opposable à l’employeur, les magistrats de la Cour d’appel de Paris ayant par exemple refusé de le reconnaître en tant que tel dans une affaire le 23 novembre 2011 alors que le salarié invoquait sa violation. Néanmoins, (…)

Co-écrit avec Franck La Pinta.

Les voeux au RH pour 2015 rassemblés en un billet

Les voeux au RH pour 2015 rassemblés en un billet

« Que souhaiter aux RH pour cette année 2015 ? Parviendront-elles à concilier les exigences contradictoires que l’on attend d’elles : répondre aux objectifs économiques et satisfaire les préoccupations sociales, s’adapter à l’environnement économique et maintenir l’engagement des collaborateurs, participer à la transition numérique, devenir plus stratèges, mais se concentrer sur des dossiers imposés comme la réforme de la formation et le compte pénibilité…?« .
Franck La Pinta nous présente le florilège des voeux aux RH pour 2015 d’une trentaine de contributeurs, appartenant aux RH ou non, dont Me François Coupez, Avocat associé d’ATIPIC Avocat.

Pour découvrir l’ensemble des contributions, cela se passe sur le site de Franck La Pinta,

Les défis du BYOD face à la transition numérique de l’entreprise

Les défis du BYOD face à la transition numérique de l’entreprise

Cuddling with multiple devices Le BOYD – entendez le “Bring Your Own Device” ou en français dans le texte, le fait d’apporter son matériel personnel sur le lieu de travail et de travailler avec – semble paré de toutes les vertus. Il fait partie de ces “buzz words”, qui sont nés de l’identification d’une tendance émergente, pour prendre les apparences d’une pierre philosophale qui, frottée à l’entreprise, résoudrait tous ses problèmes : engagement et fidélisation du collaborateur, attractivité des candidats digital natives, image “cool” et 2.0 de l’entreprise, accélérateur de la transition numérique et économies substantielles.

Cette vision idyllique néglige bien souvent d’aborder les conséquences de cet usage, tant pour le collaborateur que pour l’employeur. Or l’un comme l’autre a des droits, mais également des devoirs. Et la question est d’autant plus d’actualité que le collaborateur ne travaille plus seulement avec sa tablette, son téléphone ou son ordinateur portable, mais également avec tous les autres outils de sa vie connecté, de son système de stockage personnel dans le Cloud aux dernières lunettes connectées qu’il vient d’acquérir (…)

Co-écrit avec Franck La Pinta.

Le BYOD est mort, vive le BYOCL – Bring Your Own Connected Life – dans l’entreprise… ou pas ?

Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2014 de CYBERLEX qui se sont déroulées le 4 décembre 2014 ont été un grand succès : le public a répondu largement présent et a salué la qualité du contenu des diverses interventions, ainsi que l’organisation de la manifestation.
Sur le thème de « La conquête du pouvoir numérique : du contrôle de soi au contrôle de l’internet« , deux tables rondes étaient organisées :

– le contrôle de soi au détriment du contrôle de ses données ?

– le contrôle de l’internet au coeur des jeux de pouvoirs.

A l’occasion de la première table ronde, François Coupez, Avocat Associé d’ATIPIC Avocat est intervenu sur le thème : « Le BYOD est mort, vive le BYOCL – Bring Your Own Connected Life – dans l’entreprise… ou pas ?« .

Ses slides sont disponibles ci-dessous :

ATIPIC F Coupez - BYOCL

Une donnée est un bien selon la Cour de cassation : et si l’intérêt de la décision était ailleurs ?

Une donnée est un bien selon la Cour de cassation : et si l’intérêt de la décision était ailleurs ?

La décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 fait couler un peu d’encre (virtuelle) depuis qu’elle est rendue publique, celle-ci ayant validé la répression, par le biais de l’abus de confiance, de « l’exfiltration » de données professionnelles par un salarié démissionnaire.

A cette occasion, les commentateurs ont mis en avant le fait que la Cour de cassation avait qualifié de « biens » des données informatiques.

Mais avant d’y revenir, rappelons dans le détail les faits de l’affaire : un salarié démissionnaire s’apprêtant à rejoindre une société concurrente s’était envoyé depuis sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle 305 fichiers informatisés entre le 5 et le 10 octobre 2011, le tout scindé en 54 messages. Par la suite, …

Prochain évènement : Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2014 de CYBERLEX

Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2014 de CYBERLEX se dérouleront le 4 décembre 2014 sous la Présidence de Matthieu Berguig et auront pour thème :
« LA CONQUETE DU POUVOIR NUMERIQUE : DU CONTROLE DE SOI AU CONTROLE DE L’INTERNET »

Des associations, membres du Conseil d’Etat, universitaires, ingénieurs en informatique, magistrats, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet participeront aux débats, qui se dérouleront sous la forme de deux tables ronde :
– le contrôle de soi au détriment du contrôle de ses données ?
– le contrôle de l’internet au coeur des jeux de pouvoirs.

A cette occasion, François Coupez, Avocat Associé d’ATIPIC Avocat interviendra dans la première table ronde sur le thème de : « Le BYOD est mort, vive le BYOCL – Bring Your Own Connected Life – dans l’entreprise… ou pas ? »…

Must read : « 5 questions pour comprendre le déchiffrement SSL »

Reynald Fléchaux a publié sur silicon.fr un article très complet sur cette problématique déjà ancienne au sein des entreprises, aujourd’hui sous les feux de l’actualité, et qui recèle de très intéressantes questions juridiques : le déchiffrement des flux SSL. Le journaliste y interroge notamment François Coupez, associé d’ATIPIC Avocat, sur les aspects juridiques.

Pour lire cet article passionnant et tout comprendre de la problématique en 5 questions, cela se passe sur le site de silicon.fr.