A vos agendas : les interventions ATIPIC sont à l’honneur en juin !

A vos agendas : les interventions ATIPIC sont à l’honneur en juin !

Le nombre des colloques, ateliers, tables rondes et conférence sur des sujets de droit IP/IT ne cesse de croître et l’on peut s’en féliciter compte tenu de l’importance de certains sujets évoqués.

Me François Coupez, associé d’ATIPIC Avocat interviendra ainsi :

  • Le 1er juin, à l’atelier organisé par l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) organisé à Paris sur « le vol d’information : théorie et pratique » avec Sylvie Sanchis, Commissaire de Police, Chef de la Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l’Information (BEFTI) ;
  • Le 7 juin, lors de la conférence sur « le rôle des normes pour la prévention et le transfert du risque » organisé par l’Institut des actuaires ;
  • Le 9 juin, à la conférence Cyber Day organisée par Novidys à Paris sur « Panorama du droit de la SSI : la conformité par les entreprises, premières concernées ! » (Plus de détails et inscription) ;
  • Le 15 juin à l’occasion du séminaire organisé par la Chaire Cyber Défense et Cyber Sécurité Saint-Cyr SOGETI THALES ;
  • Le 16 juin,  à la table ronde organisée par Global Business learning network (GBLN) à Paris sur « Big Data & HR Analytics 2016 » (Plus de détails et inscription) ;
  • Le 22 juin lors d’un atelier sur le « Blockchain », organisé par l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF), aux côtés Emmanuel Jouffin, Responsable du département « Veille Règlementaire » du Groupe La banque Postale ;
  • Le 28 juin lors de l’évènement CNIS Event organisé autour de la thématique « cyber risques & assurance » (Plus de détails et inscription).

Quant à MDavid-Irving Tayer, également associé d’ATIPIC avocat,  il interviendra le 28 juin lors de la conférence « Contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale : comment optimiser ses actions ?  » organisée par l’Union des Fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB), qui se tiendra à Paris (16, rue de la Faisanderie – Paris 16e) .

N’hésitez pas dès à présent à venir suivre l’une de ces interventions !

 

J-7 / 3E Rencontres parlementaires de la Cybersécurité #RPCyber du 21 octobre 2015

J-7 / 3E Rencontres parlementaires de la Cybersécurité #RPCyber du 21 octobre 2015

Retrouvez notamment : Guillaume POUPARD, DG de l’ANSSI, le Préfet Jean-Yves LATOURNERIE, en charge de la lutte contre les cybermenaces au ministère de l’intérieur, Jean-Baptiste CARPENTIER, délégué interministériel à l’intelligence économique, Thierry DELVILLE, délégué ministériel aux industries de sécurité, l’ICA Frédéric VALETTE, Responsable du Pôle SSI à la DGA…
…et les parlementaires qui animeront les travaux : Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Rhin, Francis HILLMEYER, député du Rhin, Eduardo RIHAN CYPEL, député de Seine-et-Marne, et Gwendal ROUILLARD, député du Morbihan.

Le Cabinet ATIPIC Avocat, partenaire de ces Rencontres, (…)

L’entreprise face aux objets connectés du salarié

L’entreprise face aux objets connectés du salarié

L’objet de ce court billet n’est pas de traiter à nouveau en détail de la problématique, mais de synthétiser les ressources disponibles sur le blog concernant ce sujet et le BYOCL en général (« Bring Your Own Connected Life »), tout en mentionnant quelques nouvelles informations.

Pour une analyse du sujet et (…)

Les data issues des objets connectés du salarié, objets de convoitise ?

Les data issues des objets connectés du salarié, objets de convoitise ?

Nous avions évoqué l’évolution de la notion du BYOD dans l’entreprise dans notre premier billet du triptyque, intitulé Les défis du BYOD face à la transition numérique de l’entreprise”. La pratique s’est surtout développée aux USA, où les entreprises y ont vu un élément d’attractivité et d’image auprès des plus jeunes candidats et collaborateurs, tout en comprenant les avantages financiers qu’elles pouvaient en tirer.
En revanche, l’intégration dans les entreprises françaises ne s’est pas véritablement opérée. Le plus souvent, le phénomène a mué vers le développement du COPE (“Corporate Owned, Personnaly Enabled”), en raison de contraintes culturelles, sociales, fiscales, sécuritaires.
Rien de révolutionnaire toutefois, puisque le COPE consiste simplement à agrandir le catalogue des terminaux informatiques fournis par l’entreprise et destinés à être connectés à son système d’information, tout en laissant une liberté plus grande au salarié concernant une utilisation faite à titre privé dudit terminal. 

Quel COPE pour les objets connectés ?

Si l’on étudie les conséquences de l’émergence prévisible des objets connectés dans l’entreprise (cf. notre second billet “Droit à la déconnexion et objets connectés”), la situation apparaît bien différente (…)

Débat « Vers un droit à la déconnexion ? » – 12/03/2015

Débat « Vers un droit à la déconnexion ? » – 12/03/2015

L’association Sorbonne Numérique, dans le cadre de ses Jeudis de la Sorbonne Numérique, organise un débat sur le « droit à la déconnexion », jeudi 12 mars de 19h à 20h30 dans les locaux de NUMA au 39 rue du Caire, 75002 Paris.

Intervenants :

Mme. Caroline Sauvajol-Rialland est professeur à Sciences Po Paris, à l’ICD Paris et maître de conférence à l’Université Catholique de Louvain (UCL) et dirige So Comment, cabinet conseil en gestion de l’information en entreprise. Elle intervient en qualité de formatrice – notamment pour le CFPJ et le CELSA -, conduit une recherche doctorale sur « Les conséquences de la surcharge informationnelle sur la fonction décisionnelle du cadre dans l’organisation » et est auteure de « Infobésité » (VUIBERT 2013) et de « Mieux s’informer pour mieux communiquer » (DUNOD 2009). http://socomment.blogspot.fr/

M. Jean Luc Molins est secrétaire national de l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict-CGT). Cette dernière a initié en 2014 la campagne “Pour un droit à la déconnexion”. http://ugict.cgt.fr/deconnexio…

Me. François Coupez est Avocat à la Cour, Associé et cofondateur du cabinet ATIPIC Avocat. Spécialiste en droit des nouvelles technologies, enseignant à l’Université Paris II Panthéon-Assas, mais également au CFSSI ou au CELSA.

Il semble se dégager des outils informatiques un sentiment d’amélioration de la productivité et de l’organisation (5e entretiens experts de l’APEC 2014).
Ce sentiment s’accompagne de la nécessité d’une maîtrise technique de l’objet mais aussi d’une emprise temporelle (…)

SMS présumés professionnels par la chambre commerciale: que dit la chambre sociale ?

SMS présumés professionnels par la chambre commerciale: que dit la chambre sociale ?

On parle beaucoup ces derniers jours de la décision de la Cour de cassation du 10 février 2015 dans l’affaire opposant deux sociétés de courtage financier (GFI Securities Limited et Newedge Group), concernant l’accusation de désorganisation de l’activité et de débauchage d’un grand nombre de salariés de la seconde par la première.

Dans cette affaire, la chambre commerciale a décidé que les SMS « envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels ». En l’espèce, n’étant pas identifiés comme personnels, les SMS présumés professionnels pouvaient être produits en justice par Newedge.

Question cependant : cette décision a été rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Or, c’est la chambre sociale qui fixe ce type de principes. Peut-on anticiper une opposition de deux chambres et donc des solutions différentes en fonction des contentieux, comme cela a déjà pu arriver dans d’autres sujets ?

[edit] C’est la question qui est traitée dans « l’addition du mois » de la Newsletter ATIPIC de mars/avril 2015, qui vient de paraître.

Pour recevoir gratuitement ce numéro, il vous suffit (…)

Prochain évènement : #SecurityTuesday « Celui qui ne file pas Droit » – 17 mars 2015

Prochain évènement : #SecurityTuesday « Celui qui ne file pas Droit » – 17 mars 2015

Le 17 mars 2015 aura lieu à Paris le prochain Afterwork  #SecurityTuesday organisé par l’ISSA France : « Celui qui ne file pas Droit ».
Cet afterwork sera l’occasion de dissiper le flou entre les sphères privée et professionnelle : chartes, droits et obligations des salariés, « droit » à la déconnexion, …

Il sera animé par François Coupez, Avocat à la Cour, spécialiste en droit des nouvelles technologies et associé d’ATIPIC Avocat.

Le lieu sera (…)

Espionnage dans l’entreprise : le DSI prenait ses aises

Espionnage dans l’entreprise : le DSI prenait ses aises

Licencié pour faute grave, sera-t-il sauvé par le malentendu autour de la Norme simplifiée 46 en matière de sécurité des SI de l’entreprise ?

En matière de « cybersurveillance sur le lieu de travail » (mais on peut aussi parler de « cyberprotection de l’employeur »), on trouve de nombreuses décisions de justice sur les abus perpétrés d’un côté par les salariés mettant en danger la sécurité du SI de l’employeur ou abusant de son utilisation, et de l’autre côté par les employeurs dépassant les limites de leurs prérogatives de contrôle de l’activité du salarié pour l’accomplissement des tâches confiés. Quant aux administrateurs des systèmes informatiques, chargés en pratique s’assurer la sécurité et le bon fonctionnement des SI, s’il leur arrive d’être la cible de procès d’intention sur la façon dont ils exercent leur activité, certains d’entre eux abusent effectivement de leur droits d’accès privilégiés au SI, la plupart du temps dans leur propre intérêt.

Or, dans l’affaire tranchée par la Cour d’appel de Versailles le 4 février 2015, c’est à un DSI beaucoup trop curieux (à dire le moins) que les magistrats ont dû s’intéresser. Et si la décision renvoit de façon fréquente aux formalités « informatique et libertés » accomplies mais non respectées (en particulier la Norme Simplifiée 46), il est intéressant de noter tout le paradoxe de la situation : l’employeur sanctionne le salarié qui a violé une déclaration ne permettant aucun contrôle sérieux du SI… en effectuant des opérations techniques d’audit elles-mêmes non couvertes par ladite déclation… sachant que c’est ce salarié qui s’est occupé de la déclaration insuffisante ! Mais revenons au détail de l’affaire avant de (…)

Droit à la déconnexion et objets connectés

Droit à la déconnexion et objets connectés

Le “droit” à la déconnexion que nous évoquions à la fin de notre billet introductif Les défis du BYOD face à la transition numérique de l’entreprise” est un sujet récurrent depuis plus d’une quinzaine d’années. Il s’inscrit aujourd’hui avec d’autant plus d’urgence dans l’agenda des entreprises que la transition numérique devient le principal axe stratégique et que les nouveaux outils de communication semblent modeler une nouvelle organisation du travail.

Juridiquement, le “droit” à la déconnexion n’est pas (encore ?) un droit opposable à l’employeur, les magistrats de la Cour d’appel de Paris ayant par exemple refusé de le reconnaître en tant que tel dans une affaire le 23 novembre 2011 alors que le salarié invoquait sa violation. Néanmoins, (…)

Co-écrit avec Franck La Pinta.

Les voeux au RH pour 2015 rassemblés en un billet

Les voeux au RH pour 2015 rassemblés en un billet

« Que souhaiter aux RH pour cette année 2015 ? Parviendront-elles à concilier les exigences contradictoires que l’on attend d’elles : répondre aux objectifs économiques et satisfaire les préoccupations sociales, s’adapter à l’environnement économique et maintenir l’engagement des collaborateurs, participer à la transition numérique, devenir plus stratèges, mais se concentrer sur des dossiers imposés comme la réforme de la formation et le compte pénibilité…?« .
Franck La Pinta nous présente le florilège des voeux aux RH pour 2015 d’une trentaine de contributeurs, appartenant aux RH ou non, dont Me François Coupez, Avocat associé d’ATIPIC Avocat.

Pour découvrir l’ensemble des contributions, cela se passe sur le site de Franck La Pinta,