Cyber risques et Assurances : Intervention de Me François Coupez le 7 juin 2016

Cyber risques et Assurances : Intervention de Me François Coupez le 7 juin 2016

Le Groupe de travail CYBER RISQUES de l’Institut des actuaires a organisé le 7 juin 2016 une conférence sur thème de la « Sensibilisation sur le cyber risque » et de la cyberassurance à l’auditorium d’Optimin Winter dans le 8e arrondissement de la capitale. Animée par Carole Mendy, ADATEAM et Florian Pons, expert cyber risques, cette conférence a réuni, pour évoquer l’actualité des cyber risques:
Me François Coupez, avocat associé fondateur du cabinet ATIPIC Avocat ;
et Alain Schneider, consultant en sécurité informatique et CEO chez COGICEO.

Ce dernier est (…)

Prochain évènement : Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX

Prochain évènement : Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX

Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX se dérouleront le 18 janvier 2016 sous la Présidence de David Irving Tayer et auront pour thème :
« La Sharing Economy : Le droit et le défi de l’Economie Collaborative »

Des dirigeants d’entreprise du secteur, membres de la CNIL et de la DILA, universitaires, ingénieurs en informatique, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet participeront aux débats, qui se dérouleront sous la forme de deux tables rondes.

Il reste des places, inscrivez-vous vite !

Table Ronde 1 – Economie collaborative : le droit face au défi du partage (…)

Le règlement 97-02 abrogé… Vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !

Après une vie longue et fructueuse, le désormais célèbre règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-02 du 21 février 1997 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement n’est plus.

Pour autant, ses principales dispositions lui survivront.

Elles sont ainsi reprises dans l’un des 7 arrêtés du 3 novembre 2014, celui « relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution« . Cet arrêté abroge donc l’ancien règlement (cf. son article 287)…

Agrégateurs d’informations et initiateurs de paiement : des prestataires en mal de réglementation ?

« Avec la publication de la proposition de directive sur les services de paiement (DSP 2) le 24 juillet 2013, la Commission européenne intègre une innovation de taille : la reconnaissance et donc l’encadrement juridique de l’activité des nouveaux acteurs que sont les services d’information sur les comptes et les services d’initiation de paiement… »

Pour en savoir plus sur cet article publié par François Coupez dans le dossier « Sharing Economy : un nouveau business tisse sa toile » réalisé par Annick Masounave, cela se passe sur le site www.revue-banque.fr et dans le numéro 776 de Revue Banque !

Retour vers le futur 1 (juillet 2013) : l’ACPR et le Cloud computing

Pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), prestations dans le Cloud = Externalisation de prestations de services essentielles (PSEE) ?

L’Autorité de Contrôle Prudentiel a publié en juillet 2013 son analyse sur le périmètre, l’usage et les risques du Cloud computing pour les entreprises des secteurs de la banque et de l’assurance. Cette analyse se nourrit des réponses des quatorze entreprises du secteur de l’assurance et douze du secteur de la banque qui ont répondu à un questionnaire ad hoc que l’ACP leur a envoyé début 2013, apporte des réponses attendues, mais aussi son lot de surprises…