ATIPIC Avocat recrute un Avocat collaborateur junior ! – EDIT : Trouvé !

ATIPIC Avocat recrute un Avocat collaborateur junior ! – EDIT : Trouvé !

Nous recherchons un(e) avocat(e) collaborateur(trice) ATIPIC junior (1ère collaboration) à compter de septembre/octobre 2015.

Compétences recherchées ? De solides connaissances juridiques, bien sûr, idéalement couronnées par l’obtention d’un M2 concernant les matières TIPIC, accompagnées d’un excellent niveau d’anglais et bien sûr du CAPA.

Mais aussi (…)

Signature électronique : un reboot pour enfin trouver son public ?

Signature électronique : un reboot pour enfin trouver son public ?

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 23 juillet 2014 le règlement dit « identification et service de confiance » ou encore « règlement eIDAS ». Non seulement ce règlement se substituera le 1er juillet 2016 à la directive 1999/93/CE dite « signature électronique »(2) qui sera abrogée le jour même, mais il remplacera surtout directement les règles existantes des pays membres sur les sujets qu’il traite.

Son objectif : accomplir (…)

L’entreprise face aux objets connectés du salarié

L’entreprise face aux objets connectés du salarié

L’objet de ce court billet n’est pas de traiter à nouveau en détail de la problématique, mais de synthétiser les ressources disponibles sur le blog concernant ce sujet et le BYOCL en général (« Bring Your Own Connected Life »), tout en mentionnant quelques nouvelles informations.

Pour une analyse du sujet et (…)

Note stratégique : Anticiper les risques et adopter le cloud computing en toute sérénité

Note stratégique : Anticiper les risques et adopter le cloud computing en toute sérénité

Le Cabinet de conseil en stratégie CEIS, le cabinet de conseil en risques et sécurité des SI Business Digital Security et le cabinet ATIPIC Avocat ont mis en commun leur expertise concernant les multiples problématiques soulevées par le Cloud, afin de développer le projet CUMULUS.

Le but est de permettre aux entreprises de profiter de tous les bienfaits du recours au Cloud, en apportant une parfaite visibilité des risques (gouvernance, contractuel, de sécurité ou liés au choix du prestataire lui-même) et surtout (…)

Débat « Vers un droit à la déconnexion ? » – 12/03/2015

Débat « Vers un droit à la déconnexion ? » – 12/03/2015

L’association Sorbonne Numérique, dans le cadre de ses Jeudis de la Sorbonne Numérique, organise un débat sur le « droit à la déconnexion », jeudi 12 mars de 19h à 20h30 dans les locaux de NUMA au 39 rue du Caire, 75002 Paris.

Intervenants :

Mme. Caroline Sauvajol-Rialland est professeur à Sciences Po Paris, à l’ICD Paris et maître de conférence à l’Université Catholique de Louvain (UCL) et dirige So Comment, cabinet conseil en gestion de l’information en entreprise. Elle intervient en qualité de formatrice – notamment pour le CFPJ et le CELSA -, conduit une recherche doctorale sur « Les conséquences de la surcharge informationnelle sur la fonction décisionnelle du cadre dans l’organisation » et est auteure de « Infobésité » (VUIBERT 2013) et de « Mieux s’informer pour mieux communiquer » (DUNOD 2009). http://socomment.blogspot.fr/

M. Jean Luc Molins est secrétaire national de l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict-CGT). Cette dernière a initié en 2014 la campagne “Pour un droit à la déconnexion”. http://ugict.cgt.fr/deconnexio…

Me. François Coupez est Avocat à la Cour, Associé et cofondateur du cabinet ATIPIC Avocat. Spécialiste en droit des nouvelles technologies, enseignant à l’Université Paris II Panthéon-Assas, mais également au CFSSI ou au CELSA.

Il semble se dégager des outils informatiques un sentiment d’amélioration de la productivité et de l’organisation (5e entretiens experts de l’APEC 2014).
Ce sentiment s’accompagne de la nécessité d’une maîtrise technique de l’objet mais aussi d’une emprise temporelle (…)

Le Cloud et le faux sentiment d’être propriétaire des données / Cloud and the false sense of data ownership

Le Cloud et le faux sentiment d’être propriétaire des données / Cloud and the false sense of data ownership

Le phénomène du Cloud ne permet que difficilement aux grandes entreprises, mais aussi les PME et TPE de prendre conscience de leurs responsabilités concernant leurs données.

Toutefois, ce sentiment est purement psychologique et en rien juridique.

La propriété des données est la question centrale. La notion de propriété des données est également en train d’évoluer.

Même lorsqu’elle utilise les potentialités offertes par le Cloud, l’entreprise reste toujours responsable du traitement des données à caractère personnel conformément aux textes européens (actuels et à venir).

The phenomenon of cloud computing does not give a sense of responsibility for large enterprises and small and mid-cap companies.

This feeling is purely psychological and not legal.

Ownership is the key issue. The notion of ownership is also moving.

Even when using cloud computing services, the corporation is still responsible for processing (…)

Transformation digitale et risques juridiques: à découvrir sur butter-cake.com !

Transformation digitale et risques juridiques: à découvrir sur butter-cake.com !

Youmna Ovazza, grande expert des problématiques de transformation numérique et qui propose sur son blog, avec brio et entrain, des nourritures digitales pour l’esprit, s’est penchée sur le sujet de la cybersécurité dans le cadre de la transformation numérique. Elle a ainsi interviewé Diane Rambaldini et Hadi El Khoury, co-fondateurs du chapitre français de l’ISSA.

Elle a également interviewé François Coupez, Avocat à la Cour associé d’ATIPIC Avocat sur la transformation digitale et les risques juridiques.

A noter : les agences de notation auront prochainement un critère de notation lié au risque et aux mesures prises par les entreprises pour lutter contre la cyber criminalité. Une incitation à l’action certaine pour ceux qui ne sont pas encore sensibilisés au sujet !

Crédits photo : © Thomas R. – Fotolia.com

SMS présumés professionnels par la chambre commerciale: que dit la chambre sociale ?

SMS présumés professionnels par la chambre commerciale: que dit la chambre sociale ?

On parle beaucoup ces derniers jours de la décision de la Cour de cassation du 10 février 2015 dans l’affaire opposant deux sociétés de courtage financier (GFI Securities Limited et Newedge Group), concernant l’accusation de désorganisation de l’activité et de débauchage d’un grand nombre de salariés de la seconde par la première.

Dans cette affaire, la chambre commerciale a décidé que les SMS « envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels ». En l’espèce, n’étant pas identifiés comme personnels, les SMS présumés professionnels pouvaient être produits en justice par Newedge.

Question cependant : cette décision a été rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Or, c’est la chambre sociale qui fixe ce type de principes. Peut-on anticiper une opposition de deux chambres et donc des solutions différentes en fonction des contentieux, comme cela a déjà pu arriver dans d’autres sujets ?

[edit] C’est la question qui est traitée dans « l’addition du mois » de la Newsletter ATIPIC de mars/avril 2015, qui vient de paraître.

Pour recevoir gratuitement ce numéro, il vous suffit (…)

Prochain évènement : #SecurityTuesday « Celui qui ne file pas Droit » – 17 mars 2015

Prochain évènement : #SecurityTuesday « Celui qui ne file pas Droit » – 17 mars 2015

Le 17 mars 2015 aura lieu à Paris le prochain Afterwork  #SecurityTuesday organisé par l’ISSA France : « Celui qui ne file pas Droit ».
Cet afterwork sera l’occasion de dissiper le flou entre les sphères privée et professionnelle : chartes, droits et obligations des salariés, « droit » à la déconnexion, …

Il sera animé par François Coupez, Avocat à la Cour, spécialiste en droit des nouvelles technologies et associé d’ATIPIC Avocat.

Le lieu sera (…)

Clauses abusives et réseaux sociaux: une recommandation qui intrigue

Clauses abusives et réseaux sociaux: une recommandation qui intrigue

La Commission des clauses abusives a adopté le 7 novembre 2014 la recommandation n° 2014-02 « relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux ».

Or, parmi les 46 propositions concrètes émises dans le document, 27 sont des recommandations qui peuvent s’appliquer à tout site de commerce électronique et 9 à tout site traitant des données à caractère professionnel d’une large clientèle. Contrairement aux recommandations précédentes de la Commission concernant les services en ligne, la plupart des recommandations émises dans cette étude ne concernent donc pas spécifiquement les services officiellement visés.

Alors, doit-on crier à la publicité mensongère ?

Plus sérieusement, quels sont les enseignements de cette recommandation pour les sites de réseaux sociaux ? Mais surtout quels sont les apports de celle-ci pour tous les sites de commerce électronique ? Ceux-ci doivent-ils se sentir spécifiquement visés ?

Et, pour ceux qui l’ignorent, qu’est-ce que la Commission des clauses abusives ? Quels sont ses pouvoirs ?

Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans le « sujet du mois » du premier numéro de la Newsletter ATIPIC, disponible gratuitement en cliquant ici.

Crédits photo : ©-Tommaso-Lizzul – Fotolia.com