A vos agendas : les interventions ATIPIC sont à l’honneur en juin !

A vos agendas : les interventions ATIPIC sont à l’honneur en juin !

Le nombre des colloques, ateliers, tables rondes et conférence sur des sujets de droit IP/IT ne cesse de croître et l’on peut s’en féliciter compte tenu de l’importance de certains sujets évoqués.

Me François Coupez, associé d’ATIPIC Avocat interviendra ainsi :

  • Le 1er juin, à l’atelier organisé par l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) organisé à Paris sur « le vol d’information : théorie et pratique » avec Sylvie Sanchis, Commissaire de Police, Chef de la Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l’Information (BEFTI) ;
  • Le 7 juin, lors de la conférence sur « le rôle des normes pour la prévention et le transfert du risque » organisé par l’Institut des actuaires ;
  • Le 9 juin, à la conférence Cyber Day organisée par Novidys à Paris sur « Panorama du droit de la SSI : la conformité par les entreprises, premières concernées ! » (Plus de détails et inscription) ;
  • Le 15 juin à l’occasion du séminaire organisé par la Chaire Cyber Défense et Cyber Sécurité Saint-Cyr SOGETI THALES ;
  • Le 16 juin,  à la table ronde organisée par Global Business learning network (GBLN) à Paris sur « Big Data & HR Analytics 2016 » (Plus de détails et inscription) ;
  • Le 22 juin lors d’un atelier sur le « Blockchain », organisé par l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF), aux côtés Emmanuel Jouffin, Responsable du département « Veille Règlementaire » du Groupe La banque Postale ;
  • Le 28 juin lors de l’évènement CNIS Event organisé autour de la thématique « cyber risques & assurance » (Plus de détails et inscription).

Quant à MDavid-Irving Tayer, également associé d’ATIPIC avocat,  il interviendra le 28 juin lors de la conférence « Contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale : comment optimiser ses actions ?  » organisée par l’Union des Fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB), qui se tiendra à Paris (16, rue de la Faisanderie – Paris 16e) .

N’hésitez pas dès à présent à venir suivre l’une de ces interventions !

 

Hackers éthiques, défaut de sécurité et République numérique

Hackers éthiques, défaut de sécurité et République numérique

Le sujet des lanceurs d’alerte occupe le devant de la scène médiatique. Qu’en est-il quand des white hats ou hackers éthiques alertent de l’existence d’un défaut de sécurité ?

Les magistrats avaient pourtant déjà répondu à cette question en traçant des lignes claires (cf. notre commentaire de l’affaire Bluetouff), mais le projet de loi Lemaire ne pouvait décemment pas être adopté sans aborder (aussi) cette question.

C’est l’objet de l’article 20 septies du projet de loi dont le contenu a été profondément remanié au Sénat.

Contrairement à la rédaction proposé par l’Assemblée nationale en première lecture, En insérant un nouvel article L. 2321-4[1] à la suite de ces dispositions, les sénateurs prévoient ainsi non seulement des conditions très claires de « lancement de l’alerte » en matière de SSI, mais surtout un point d’entrée unique en insérant un nouvel article L. 2321-4[1] dans le Code de la défense.. En synthèse, cet article ouvre la possibilité d’avertir l’ANSSI de l’existence de vulnérabilités affectant un système d’information. Si le white hat est de bonne foi et n’a pas préalablement rendu l’information publique, l’ANSSI se charge alors de préserver son identité confidentielle, ainsi que les conditions d’obtention de l’information, et avertit l’hébergeur, l’opérateur ou le responsable du système d’information de la menace, une fois le risque caractérisé.

Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans notre chronique publiée sur silicon.fr.