Droit à la déconnexion et objets connectés

Droit à la déconnexion et objets connectés

Le “droit” à la déconnexion que nous évoquions à la fin de notre billet introductif Les défis du BYOD face à la transition numérique de l’entreprise” est un sujet récurrent depuis plus d’une quinzaine d’années. Il s’inscrit aujourd’hui avec d’autant plus d’urgence dans l’agenda des entreprises que la transition numérique devient le principal axe stratégique et que les nouveaux outils de communication semblent modeler une nouvelle organisation du travail.

Juridiquement, le “droit” à la déconnexion n’est pas (encore ?) un droit opposable à l’employeur, les magistrats de la Cour d’appel de Paris ayant par exemple refusé de le reconnaître en tant que tel dans une affaire le 23 novembre 2011 alors que le salarié invoquait sa violation. Néanmoins, (…)

Co-écrit avec Franck La Pinta.

Clauses abusives et réseaux sociaux: une recommandation qui intrigue

Clauses abusives et réseaux sociaux: une recommandation qui intrigue

La Commission des clauses abusives a adopté le 7 novembre 2014 la recommandation n° 2014-02 « relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux ».

Or, parmi les 46 propositions concrètes émises dans le document, 27 sont des recommandations qui peuvent s’appliquer à tout site de commerce électronique et 9 à tout site traitant des données à caractère professionnel d’une large clientèle. Contrairement aux recommandations précédentes de la Commission concernant les services en ligne, la plupart des recommandations émises dans cette étude ne concernent donc pas spécifiquement les services officiellement visés.

Alors, doit-on crier à la publicité mensongère ?

Plus sérieusement, quels sont les enseignements de cette recommandation pour les sites de réseaux sociaux ? Mais surtout quels sont les apports de celle-ci pour tous les sites de commerce électronique ? Ceux-ci doivent-ils se sentir spécifiquement visés ?

Et, pour ceux qui l’ignorent, qu’est-ce que la Commission des clauses abusives ? Quels sont ses pouvoirs ?

Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans le « sujet du mois » du premier numéro de la Newsletter ATIPIC, disponible gratuitement en cliquant ici.

Crédits photo : ©-Tommaso-Lizzul – Fotolia.com

Encadrement juridique du Cloud : comment éviter l’orage ?

Encadrement juridique du Cloud : comment éviter l’orage ?

Consultez la chronique juridique mensuelle de Me François Coupez, Avocat associé d’ATIPIC Avocat, sur silicon.fr.

Ce mois-ci : le Cloud computing et le contrat, passage en revue de quelques précautions à prendre pour éviter l’orage.

 » (…) Alors que, selon les chiffres du cabinet PAC (CloudIndex), les organisations françaises passent majoritairement au Cloud, 30 % seulement d’entre elles ont mis en place une stratégie Cloud. L’approche reste donc encore majoritairement opportuniste. Et qui dit approche opportuniste, dit très souvent risques (notamment juridiques) mésestimés. (…) »

Crédits photo : @ alphaspirit – Fotolia.com

Les voeux au RH pour 2015 rassemblés en un billet

Les voeux au RH pour 2015 rassemblés en un billet

« Que souhaiter aux RH pour cette année 2015 ? Parviendront-elles à concilier les exigences contradictoires que l’on attend d’elles : répondre aux objectifs économiques et satisfaire les préoccupations sociales, s’adapter à l’environnement économique et maintenir l’engagement des collaborateurs, participer à la transition numérique, devenir plus stratèges, mais se concentrer sur des dossiers imposés comme la réforme de la formation et le compte pénibilité…?« .
Franck La Pinta nous présente le florilège des voeux aux RH pour 2015 d’une trentaine de contributeurs, appartenant aux RH ou non, dont Me François Coupez, Avocat associé d’ATIPIC Avocat.

Pour découvrir l’ensemble des contributions, cela se passe sur le site de Franck La Pinta,