Droit des nouvelles technologies: un droit en plein essor… mais au contenu imprécis ?

Droit des nouvelles technologies: un droit en plein essor… mais au contenu imprécis ?
La question m’ayant été adressée à plusieurs reprises ces derniers temps, un billet semble utile pour décrire et tenter de circonscrire la notion de « droit des nouvelles technologies ». Est-ce une (nouvelle ?) matière en soi ? Que recouvre le terme ? Quels sont les domaines du droit concernés ? Petite synthèse…

[N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires : le contenu de ce billet est destiné à être enrichi au cours du temps, en fonction notamment des remarques et observations que vous pourrez formuler]

Une précision tout d’abord : le « droit des nouvelles technologies », si la matière a acquis petit à petit ses lettres de noblesse, est une notion relativement récente, surtout par rapport à d’autres domaines juridiques (droit civil, droit administratif, etc.). Elle est apparue avec l’essor de l’informatique, notamment dans le domaine contractuel (contrat de mise à disposition de temps machine, de cession de matériel informatique, d’infogérance ou « facilities management » , etc.), si bien qu’on a pu parler à l’époque de « droit de l’informatique ». Historiquement très liée également avec la propriété intellectuelle (contrat de licences, etc.), elle n’a toutefois obtenu une véritable reconnaissance législative que plus récemment, avec l’adoption le 21 juin 2004 de la Loi pour la Confiance dans l’Economique Numérique  (LCEN), tout à la fois texte de référence existant en tant que tel et, dans le même temps (…)

Les défis du BYOD face à la transition numérique de l’entreprise

Les défis du BYOD face à la transition numérique de l’entreprise

Cuddling with multiple devices Le BOYD – entendez le “Bring Your Own Device” ou en français dans le texte, le fait d’apporter son matériel personnel sur le lieu de travail et de travailler avec – semble paré de toutes les vertus. Il fait partie de ces “buzz words”, qui sont nés de l’identification d’une tendance émergente, pour prendre les apparences d’une pierre philosophale qui, frottée à l’entreprise, résoudrait tous ses problèmes : engagement et fidélisation du collaborateur, attractivité des candidats digital natives, image “cool” et 2.0 de l’entreprise, accélérateur de la transition numérique et économies substantielles.

Cette vision idyllique néglige bien souvent d’aborder les conséquences de cet usage, tant pour le collaborateur que pour l’employeur. Or l’un comme l’autre a des droits, mais également des devoirs. Et la question est d’autant plus d’actualité que le collaborateur ne travaille plus seulement avec sa tablette, son téléphone ou son ordinateur portable, mais également avec tous les autres outils de sa vie connecté, de son système de stockage personnel dans le Cloud aux dernières lunettes connectées qu’il vient d’acquérir (…)

Co-écrit avec Franck La Pinta.

Un nouveau contributeur sur le Blog !

Un nouveau contributeur sur le Blog !

Nous avons le plaisir d’accueillir sur le blog ATIPIC, comme nouveau contributeur, Franck La Pinta, que vous pouvez retrouver également sur son blog à propos des Médias sociaux, du marketing et des ressources humaines !

Il a co-écrit avec François Coupez une série de billet à paraître sur les défis du BYOD face à la transition numérique des entreprises (avec la naissance du BYOCL !), le premier article étant disponible aujourd’hui.

Bienvenue à Franck et bonne lecture à tous !

Crédits photos : ©-Web-Buttons-Inc – Fotolia.com

Le BYOD est mort, vive le BYOCL – Bring Your Own Connected Life – dans l’entreprise… ou pas ?

Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2014 de CYBERLEX qui se sont déroulées le 4 décembre 2014 ont été un grand succès : le public a répondu largement présent et a salué la qualité du contenu des diverses interventions, ainsi que l’organisation de la manifestation.
Sur le thème de « La conquête du pouvoir numérique : du contrôle de soi au contrôle de l’internet« , deux tables rondes étaient organisées :

– le contrôle de soi au détriment du contrôle de ses données ?

– le contrôle de l’internet au coeur des jeux de pouvoirs.

A l’occasion de la première table ronde, François Coupez, Avocat Associé d’ATIPIC Avocat est intervenu sur le thème : « Le BYOD est mort, vive le BYOCL – Bring Your Own Connected Life – dans l’entreprise… ou pas ?« .

Ses slides sont disponibles ci-dessous :

ATIPIC F Coupez - BYOCL